QPC vaccination

LIBERTÉ. LIBERTÉ ! LIBERTÉ ?

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision ; l'obligation vaccinale est maintenue dans notre pays. Une dictature Médicale s'installe en France alors que d'autres pays se battent pour protéger leur démocratie. Ce n'est pas la fin pour autant, nous

Lire la suite

photos_vaccins_justice.jpg

LIBERTE VACCINALE EN FRANCE

Bonjour à tous, le Conseil Constitutionnel a fixé la date du 10 mars 2015 à 9h30 pour examiner la QPC sur la vaccination qui devrait permettre de savoir si l'obligation vaccinale est conforme ou non à la constitution. Le mémoire en intervention

Lire la suite

photos_vaccins_justice.jpg

QPC Liberté Vaccinale

Arrêt n° 7873 du 13 janvier 2015 (14-90.044) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR07873 Renvoi Demandeur(s) : Mme X... ; et autres Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : “- Les

Lire la suite

Union Nationale des Associations Citoyennes de Santé

20 rue Sainte Marie
Lisieux F-14100


Tél. mob. : 06 80 12 71 02

Nous envoyer un courriel