Législation

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Les droits de l'homme et du citoyen

POURQUOI, EN DÉPIT DES LOIS D’OBLIGATION VACCINALE, LES VACCINATIONS NE SONT PAS OBLIGATOIRES EN FRANCE OU COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS ? Dans son rapport publié en 1986, la sociologue Claudine MARENCO, directrice de recherches au CNRS, analyse

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Suppression du Comité Technique des Vaccinations

Arrêté du 7 juin 2016 – JO du 15 juin 2016. Cet arrêté supprime purement et simplement le comité technique des vaccinations. Toutefois, le Haut Conseil de la santé publique conserve une commission spécialisée « maladies transmissibles » (sans

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Nouvel arrêté concernant la vaccination contre l'hépatite B des professionnels de santé - 26/08/2013

Un nouvel arrêté, daté du 2 août 2013, fixe de nouvelles conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L.3111-4 du code de la santé publique, c'est-à-dire les professionnels de santé exposés à des agents biologiques, ou les étudiants ou

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Liberté Vaccinale

Voici ce que pense le Professeur Daniel Floret, Président du Comité Technique des Vaccinations à propos de la liberté vaccinale. La lettre du professeur : comite_technique_des_vaccinations.pdf comite_technique_des_vaccinations.pdf

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Vaccination: la situation en France en 2012

QUELLE EST LA SITUATION EN FRANCE AU REGARD DES VACCINATIONS OBLIGATOIRES? Pour bien comprendre l'ambiguïté du problème, il est indispensable d'avoir un regard sur la situation de l'obligation vaccinale dans notre pays et la réalité de l'application

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La situation en Europe

CONTRAIREMENT A SES VOISINS, LA FRANCE EST LE PAYS LE PLUS REPRESSIF EN MATIÈRE DE VACCINATION. La plupart des pays européens ont supprimés l’obligation vaccinale ou réduisent le nombre de ces obligations. Vont–ils nous contaminer ? Aucune

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La Protection de l’enfance en France :

QU’EST QUE LA PMI ? PMI signifie : Protection Maternelle et Infantile. Qui est responsable de la PMI ? Article L2112-1 Modifié par Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 1 Les compétences dévolues au département par l'article L. 1423-1 et par

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Vaccins obligatoires et leurs fréquences

VACCINS OBLIGATOIRES EN FRANCE Imposer les vaccinations par une législation, c’est violer les lois qui garantissent le respect du corps humain et les droits fondamentaux de la personne ainsi que le droit à la vie privée. La vaccination est un acte

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Charte du patient hospitalisé

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, (notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la

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Inscription Scolaire et Crèche

L'école, la crèche (ou tout autre établissement d'enfants) vous demande copie du carnet de santé afin de vérifier si votre enfant est à jour des vaccinations. Vous n'avez aucune obligation légale de fournir le carnet de santé à une administration, un

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Union Nationale des Associations Citoyennes de Santé

20 rue Sainte Marie
Lisieux F-14100


Tél. mob. : 06 80 12 71 02

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