Pourtant il existe d’autres pratiques qui survivent, certaines péniblement, malgré les attaques en règle dont elles sont sans cesse l’objet du pouvoir médical depuis une quarantaine d’années. Ex. l’homéopathie qui sans une levée de bouclier sans précédent aurait été purement et simplement interdite en France. A la différence d’une approche des effets, des symptômes, elles ciblent des niveaux de causes plus élevées que les simples effets des maladies auxquels s’adressent les médicaments chimiques. On les appelle médecines holistiques ou encore énergétiques car elles considèrent l’être humain dans sa globalité en cherchant les causes profondes des maladies ou en se préoccupant du terrain plutôt que du seul organe ou symptôme.

A la différence de la médecine symptomatique qui seule a légalement « le droit de faire des dégâts », elles sont le plus souvent dépourvues de toxicité, c’est pourquoi on les qualifie aussi de médecines douces ; on les retrouve aussi sous les vocables de médecines alternatives ou médecines non-conventionnelles.

En fait aucun de ces vocables ne convient à qualifier un art de soins ; ce sont tout simplement des pratiques qui, prodiguées par de bon thérapeutes, qui se sont formés non pas en 3 week end mais au cours de plusieurs années, et qui pratiquent depuis plus longtemps encore, sont précieuses pour la santé publique.

Ce que veut le public, le citoyen, le payeur!

On observe depuis une dizaine d’année une augmentation importante d’une perte de confiance du public dans sa médecine. Les anciens qui pratiquaient entre autres plantes, rebouteux et guérisseurs ont souvent exprimer une grande réserve à l’égard des médicaments avant que la génération de nos parents, pénétrés des progrès de la science et convaincu du « vous êtes malades on va vous guérir » baisse la garde et laisse la situation devenir là où elle est aujourd’hui.

Les médecins craignent un accroissement des procès médicaux, qu’ils dénoncent, comme si le patient n’avait comme par le passé qu’a accepter dérives et fautes et se taire.

Dans un domaine, la santé publique, où tout est affaire de spécialiste le citoyen payeur n’a pas droit à la parole, il est disqualifié ( ou s’est disqualifié) d’office, pour incompétence. C’est le savoir, le pouvoir médical et les laboratoires pharmaceutiques en bonne entente qui décide pour lui.

Il n’est jamais consulté sur les questions de santé

Nous, citoyens et consommateurs de soins, nous disons non ! Nous avons à décider nous mêmes avec l’aide de bons médecins et thérapeutes, non appointés d’une manière ou d’une autre par l’industrie, de ce que nous voulons pour notre santé.

Nous voulons maintenant une médecine personnalisée, pas une médecine de masse qui bien souvent ne soigne plus et souvent nous empoisonne ! Nous voulons choisir et ne pas devenir comme déjà le Conseil d’Etat le disait dans sa mise en garde de 1988 : « l’utilisation d’un corps humain réduit à l’état de matériel scientifique ou de bien commercial source de profit »

En conclusion, en nous prononçant pour le pluralisme médical et thérapeutique et l'introduction en France des médecines non conventionnelles, nous demandons :

-L’application de la reconnaissance des médecines non conventionnelles par le Parlement européen du 29/05/97 (Voire annexe).

- Un traitement égal pour tous les citoyens de l'Union européenne,

- L'arrêt des poursuites engagées à l'encontre des médecins de pratique non classique et de médecines non conventionnelles et qui agissent pour la santé ,

- Le respect des règles d'éthique médicale et de la dignité humaine, des droits de l'homme, des droits constitutionnels et des libertés fondamentales appliquées à la santé : liberté de choix thérapeutique et liberté de prescription du médecin.

- Le rétablissement des droits sociaux des citoyens privés du remboursement des soins ou des traitements, en présence de sanctions des médecins « ‘L’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux » pendant une période déterminée, prononcées par les sections des Assurances sociales des Conseils de l'ordre,

- La mise en place d’une recherche ouverte non sectaire et l’évaluation objective par la prise en compte des témoignages de malades (toujours sans valeur aujourd’hui) entre autre des différentes spécialités.

Enfin, nous souscrivons à la Déclaration de la conférence européenne sur l'environnement et la santé, Charte européenne de décembre 1989, adoptée par la C.E.E. : "La santé des individus et des communautés devrait absolument prendre le pas sur les considérations économiques et commerciales".

Sites de référence

L'Impatient Entretiens-internationaux

Prof B. Herzog, radiologue, cancérologue, anesthésiste, France

"L'homme a-t-il la possibilité de choisir sa méthode de guérison ou doit-il la subir?"

Texte intégral de la conférence

Annexe 1: La reconnaissance des médecines non conventionnelles au parlement européen

Les médecines non conventionnelles et le Parlement européen

Mr Paul Lannoye Député Européen

Le 29 mai 1997, le parlement européen a voté, à une courte majorité des membres présents (152 pour, 125 contre et 28 abstentions) le rapport de la commission de l'environnement et de la santé sur le statut des médecines non conventionnelles dans l'Union européenne. Ce vote était l'aboutissement d'un processus long de plusieurs années, amorcé à mon initiative avec l'appui de quelques collègues, l'objectif étant de mettre en place une législation européenne accordant un statut légal aux disciplines médicales non conventionnelles et garantissant la libre circulation des thérapeutes au sein de l'Union des 15 Etats membres de l'Union européenne.

Le résultat final est loin d'être à la hauteur de cet objectif ; le poids du lobby médical a en effet été suffisant pour affaiblir dans une large mesure la prise de position politique du parlement.

En dernière minute, un amendement déposé par des députés socialistes espagnols, français et belges, supprimant du texte de la résolution toute demande relative à une législation communautaire a été adopté de justesse. Cet amendement, soutenu par la frange la plus conservatrice de l'assemblée, était en fait l'expression finale de la stratégie d'obstruction utilisée par le milieu médical pour empêcher le changement.

Il est intéressant de signaler à cet égard que sur les 22 médecins membres du parlement aucun n'a voté en faveur du paragraphe 1 de la résolution demandant à la Commission européenne de "s'engager dans un processus de reconnaissance des médecines non conventionnelles". Il faut savoir que le traité européen donne en effet à la Commission (sorte de gouvernement européen fonctionnant en articulation permanente avec le Conseil des ministres) le monopole de l'initiative en matière de législation, le parlement n'agissant, parallèlement avec le Conseil des ministres, qu'en réaction aux textes proposés par voie d'amendements.

L'intérêt d'une résolution votée à l'initiative du parlement, comme dans le cas des médecines non conventionnelles, réside donc dans le fait qu'elle constitue un signal politique et une invitation à l'action dans le chef de la Commission.

Tout plaide aujourd'hui en faveur d'une initiative ambitieuse au plan européen, la situation actuelle étant de toute manière juridiquement intenable et politiquement en porte-à-faux avec l'opinion publique et l'évolution de l'Union européenne.

Une législation communautaire incohérente En matière de soins de santé, deux conceptions totalement opposées coexistent aujourd'hui au sein de l'Union européenne. La première considère que seul le corps médical (les médecins) peut pratiquer les soins de santé, soigner les malades, exception faite pour certaines professions auxquelles il est permis de pratiquer des actes médicaux ou paramédicaux déterminés, soit sous leur propre responsabilité, soit sous celle d'un médecin (infirmiers, dentistes, kinésithérapeutes, sages-femmes, pharmaciens).

Hormis ces cas spécifiques, il y a exercice illégal de la médecine. Cette vision est celle qui s'est imposée dans les pays du sud, en ce compris la France, la Belgique et le Luxembourg.

Ceci dit, l'existence de fait d'une pratique des disciplines médicales non conventionnelles dans ces mêmes pays, de même que la demande croissante émanant des patients, a entraîné certaines tolérances, voire même certaines ouvertures à géométrie variable :

- En Espagne, le décret du 12 avril 1991 autorise l'implantation sur le territoire national de centres étrangers pour y délivrer une formation de niveau universitaire avec possibilité de reconnaissance officielle des diplômes;

- En France, l'acupuncture est reconnue par l'Académie de médecine depuis 1950 et peut être pratiquée légalement par les docteurs en médecine; par ailleurs, les médicaments homéopathiques font l'objet d'un remboursement par la sécurité sociale au titre de prescriptions médicales.

La seconde, dominante dans les pays du nord de l'Europe, mais plus spécifiquement aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Irlande22 et dans les pays nordiques, adopte l'approche inverse : toute personne qui le souhaite peut pratiquer les soins de santé mais certains actes sont strictement réservés aux médecins qui, en outre, détiennent l'autorité et sont la référence en matière d'organisation des soins et de politique de santé.

C'est ainsi qu'au Royaume-Uni et en Irlande, en vertu du droit coutumier, toute personne non qualifiée, c'est-à-dire non médecin, peut pratiquer une thérapie à condition de ne pas prétendre au titre de docteur en médecine. Cette situation, positive dans la mesure où aucune politique répressive n'est menée et où les patients bénéficient d'une totale liberté quant au choix de leur thérapeute présente néanmoins l'immense inconvénient, en l'absence de reconnaissance légale des formations et des titres, de ne protéger ni les praticiens sérieux et compétents ni les patients face à des personnes peu qualifiées ou d'éventuels charlatans.

Cette carence est comblée au Royaume-Uni depuis 1993 pour les ostéopathes et depuis 1994 pour les chiropracteurs: l'"Osteopaths Act" et le "Chiropractors Act" prévoient un enregistrement des praticiens, l'établissement d'un Conseil et une protection du titre.

Aux Pays-Bas, une loi relative aux Professions du Secteur des Soins de santé individuels (BIG wet = Beroepen in de Individuele Gezondheidszorg) a été adoptée en novembre 1993. Elle autorise en principe à quiconque la pratique médicale. Toutefois, la loi énumère les actes réservés, c'est-à-dire qui ne peuvent être posés que par des praticiens autorisés. De plus, la loi assortit la liberté de la pratique médicale d'une disposition pénale : nuire à la santé d'un individu est passible d'une peine. L'exposé des motifs de la loi dit notamment que "de nombreuses personnes ont depuis longtemps le sentiment que l'interdiction qui frappe l'exercice illégal de la médecine est une situation anachronique. Les patients majeurs doivent pouvoir se tourner vers le circuit régulier ou alternatif et choisir le thérapeute dont ils espèrent le résultat le plus positif. On ne devrait limiter cette liberté que dans l'intérêt du patient".

En Allemagne, la liberté de soigner existe depuis 1873 et la profession de Heilpraktiker (praticien de santé) est reconnue depuis 1939; même si aucune formation spécifique n'est exigée, un examen de connaissances médicales de base est requis de même qu'une inscription au registre de la profession33. En outre, tant les médicaments homéopathiques qu'anthroposophiques sont inclus dans la pharmacopée nationale (avec commission spécifique créée en 1978 où siègent des représentants de la discipline concernée). Enfin, au Danemark et en Suède, les non médecins et les paramédicaux peuvent exercer les médecines non conventionnelles dans certaines limites fixées par les lois respectives du 14 mai 1970 et n° 409 de 1960. Par ailleurs, la chiropraxie est légalement reconnue comme profession de soin de santé au Danemark (loi n° 415 du 06.06.1991), en Suède (loi n° 1988/89 : 96) et en Finlande.

Très récemment (avril 1999), la Belgique a adopté une nouvelle législation, largement inspirée du rapport du PE, qui s’avère être aujourd’hui la plus avancée en Europe, reconnaissant et réglementant les pratiques non conventionnelles dans les domaines de l’homéopathie, de l’acupuncture, de l’ostéopathie et de la chiropraxie.

Cette diversité d'approches et de législations nationales est difficilement compatible avec la libre circulation des citoyens européens instaurée par le Traité et qui doit, tôt ou tard, se réaliser pleinement.

En effet, le traité européen prévoit explicitement en ses articles 52 à 66 (titre III) la liberté de circulation et la liberté d’établissement pour les praticiens.

Comment justifier qu'un praticien de santé officiellement agréé dans un Etat membre puisse se voir traduire en justice pour exercice illégal de la médecine dans un autre? Comment justifier qu'une personne malade qui a recours à une thérapeutique non conventionnelle se voit privée du traitement qu'elle a choisi lorsqu'elle se trouve dans un pays voisin? Il y a là une incohérence profonde et préjudiciable tant à l'intérêt des praticiens sérieux et compétents qu'à celui des patients.

Par ailleurs, il est tout aussi incohérent de voir qu'une législation communautaire spécifique existe depuis 1992 pour les médicaments homéopathiques alors que l'homéopathie n'est pas reconnue comme discipline médicale à part entière.

Une demande en croissance continue.

Aujourd'hui, les différentes enquêtes effectuées dans l'Union européenne montrent un intérêt croissant de la population pour différentes thérapeutiques dites alternatives ou complémentaires : selon le pays, 20 à 50 % des gens y ont recours. Assez curieusement, cet engouement n'est en rien freiné par le statut d'illégalité qui les frappe dans certains Etats membres. Contrairement à ce que prétendent certains, le risque pour les patients est beaucoup plus grand dans un régime d'illégalité puisqu'il n'existe pas de protection légale ni du titre revendiqué par un praticien ni de garantie légale de ses compétences, ce qui laisse la porte ouverte à d'éventuels charlatans. De même, les praticiens qualifiés et sérieux sont en permanence insécurisés face à la concurrence déloyale de gens peu ou non qualifiés puisque tous sont hors la loi... Légiférer diminuerait donc le risque. L'argument souvent avancé selon lequel les thérapeutiques en cause sont insuffisamment éprouvées et mettent donc en péril la santé des patients ne tient pas. D'une part, aucune de ces thérapeutiques, dès lors qu'elle est correctement appliquée ne présente de risque important, ce qui n'est pas le cas de l'allopathie ; d'autre part, on ne voit pas pourquoi l'expérience acquise dans les pays les plus libéraux ne peut pas profiter à tous.

La démarche qui consiste à regarder dans les différents pays voisins est élémentaire ; dès lors qu'une thérapeutique est reconnue sous l'une ou l'autre forme (commercialisation des médications, organisation d'un enseignement, reconnaissance du titre et de la pratique) dans un Etat membre de l'Union ou dans un pays disposant de moyens scientifiques d'investigation modernes, il s'impose de lui accorder au minimum un préjugé favorable.

Il faut signaler qu'une pétition réclamant l'adoption d'une législation communautaire basée sur le principe du libre choix thérapeutique envoyée au président du parlement européen a recueilli plus de 230.000 signatures provenant essentiellement des pays les plus répressifs, c'est-à-dire la France, la Belgique, l'Italie et l'Espagne.

Il est clair qu'il sera de plus en plus difficile de rester sourd face à une telle demande et de continuer à écouter un establishment médical campant sur ses prérogatives et sur des certitudes démenties chaque jour par les faits.

Le rapport du PE

Les lignes de force du rapport déposé devant le parlement européen étaient les suivantes :

1. L’Union européenne doit s’engager dans la voie d’une reconnaissance légale au plan européen des différentes disciplines non conventionnelles les plus pratiquées ;

2. Aucun jugement n’est porté sur la validité des thérapeutiques mais il existe un préjugé favorable pour celles qui bénéficient d’une certaine forme de reconnaissance légale dans l’un ou l'autre Etat membre et/ou qui sont largement pratiquées au plan international ;

3. Le souci prioritaire de garantir la qualité des soins implique :

· Une formation de haut niveau ;



· La reconnaissance d’un statut pour les praticiens (protection du titre) ; · l’inclusion des médicaments dans la pharmacopée européenne ; · un processus d’adaptation pour les praticiens actuellement non reconnus ; · une définition claire du champ de compétence de chacun ; · l’inclusion progressive des différentes disciplines dans le système de sécurité sociale (un livre vert devrait proposer un réforme en profondeur).

4. Le processus de reconnaissance a toute son importance ; il implique la mise en place :

A . D’une commission paritaire chargée d’évaluer l’efficacité des méthodes thérapeutiques non conventionnelles ;



B. D’une commission d’évaluation composée, pour chaque Etat membre, de praticiens qualifiés des disciplines médicales non conventionnelles, de chercheurs, de représentants des producteurs pharmaceutiques et des herboristes, d’associations de consommateurs et d’associations d’usagers des disciplines médicales non conventionnelles compétents en la matière, ainsi que de représentants de la Commission ; cette commission donne son accord sur les critères de qualité, de même que sur les normes d’efficacité et d’innocuité sur lesquelles seront basées les monographies publiées dans le supplément de la pharmacopée européenne ;

C. D’une commission d’équivalence composée de praticiens et d’enseignants qualifiés des disciplines médicales non conventionnelles concernées, où chaque Etat membre serait représenté, et chargée d’examiner, cas par cas, la situation des personnes aujourd’hui en activité et leurs diplômes ainsi que les mises à niveau éventuelles pour que celles-ci puissent accéder au même statut .