Accueil  ›   Documentation  ›   Vaccination  ›   Legislation

La Polynésie française passe de 8 à 11 vaccins obligatoires

Adopté par 49 voix et 8 absentions, le texte rend obligatoire la vaccination contre la coqueluche, les oreillons et les maladies à pneumocoque Source : Assemblée de la Polynésie française […]

Lire la suite

edouard_philippe_et_agnes_buzyn_.jpg

Suspension de l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG - Décret n° 2019-149 du 27 février 2019

Après la suspension en 2007 de l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG pour tous les enfants, le gouvernement a décrété la suspension pour les professionnels de santé et pour les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en […]

Lire la suite

indemnisation-accidents-postvaccinaux.jpg

L'indemnisation des accidents postvaccinaux

La première loi d'indemnisation fut la loi 64-643 du 1er juillet 1964, suivie de la loi 75-401 du 26 mai 1975, complétée par la loi 85-10 du 3 janvier 1985. Cette loi instituait une responsabilité sans faute de l’Etat. La loi 2002-303 du 4 mars 2002, […]

Lire la suite

Les droits de l'homme et du citoyen

Dans son rapport publié en 1986, la sociologue Claudine MARENCO, directrice de recherches au CNRS, analyse avec pertinence comment la vaccination a progressivement pris en France le caractère d’une institution inquestionnable (étude réalisée sur […]

Lire la suite

Sanctions pour refus des vaccinations obligatoires

Bref historique Le décret n° 73-502 du 21 mai 1973 (JO du 27 mai 1973) a fait du refus des vaccinations obligatoires une contravention de la cinquième classe. Ce décret ne visait pas le refus du BCG, celui-ci restant une contravention de la première […]

Lire la suite

précautions-avant-vaccination.jpg

Précautions avant vaccination

L'acte vaccinal est un acte médical à part entière. A ce titre, tout médecin vaccinateur doit prendre certaines précautions afin d'écarter de la vaccination les personnes à risque. Ces précautions trouvent d'ailleurs leur justification dans un […]

Lire la suite