Suspension de l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG - Décret n° 2019-149 du 27 février 2019

Après la suspension en 2007 de l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG pour tous les enfants, le gouvernement a décrété la suspension pour les professionnels de santé et pour les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie ainsi que les étudiants sages-femmes et les personnes qui sont inscrites dans les écoles et établissements préparant aux professions à caractère sanitaire ou social.

▲ Professions à caractère sanitaire :
➡️ Aides-soignants
➡️ Ambulanciers
➡️ Audio-prothésistes
➡️ Auxiliaires de puériculture
➡️ Ergothérapeutes
➡️ Infirmiers et infirmières
➡️ Manipulateurs d'électro-radiologie médicale
➡️ Masseurs-kinésithérapeutes
➡️ Orthophonistes
➡️ Orthoptistes
➡️ Pédicures-podologues
➡️ Psychomotriciens
➡️ Techniciens d'analyses biologiques

▲ Professions à caractère social :
➡️ Aides médico-psychologiques
➡️ Animateurs socio-éducatifs
➡️ Assistants de service social
➡️ Conseillers en économie sociale et familiale
➡️ Éducateurs de jeunes enfants
➡️ Éducateurs spécialisés
➡️ Éducateurs techniques spécialisés
➡️ Moniteurs-éducateurs
➡️ Techniciens de l'intervention sociale et familiale

▲ Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les établissements ou services mentionnés au A ainsi que les assistantes maternelles

▲ Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale

▲ Les personnels des établissements pénitentiaires, des services de probation et des établissements ou services de la protection judiciaire de la jeunesse

▲ Le personnel soignant des établissements et services énumérés ci-après ainsi que les personnes qui, au sein de ces établissements, sont susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux :
➡️ Établissements de santé publics et privés
➡️ Hôpitaux des armées et Institution nationale des invalides
➡️ Établissements d'hospitalisation à domicile mentionnés à l'article L. 6125-2 du même code
➡️ Dispensaires ou centres de soins, centres et consultations de protection maternelle et infantile
➡️ Établissements d'hébergement et services pour personnes âgées
➡️ Structures prenant en charge des malades porteurs du virus de l'immuno-déficience humaine ou des toxicomanes
➡️ Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
➡️ Structures contribuant à l'accueil, même temporaire, de personnes en situation de précarité, y compris les cités de transit ou de promotion familiale
➡️ Foyers d'hébergement pour travailleurs migrants

▲ Les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours.

Le texte entrera en vigueur le 1er avril 2019

Source : Légifrance

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